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Majorité numérique: Adoptée à l'assemblée nationale
2023-03-06 07:13:46



Wanglei/Xinhua
 
Les députés français ont voté à une quasi unanimité cette semaine un projet de loi visant à instaurer une "majorité numérique" pour accéder aux réseaux sociaux, et à rendre le consentement parental obligatoire pour l'accès des mineurs de moins de 15 ans.

   Le texte voté à l'Assemblée nationale instaure une "majorité numérique" fixée à 15 ans pour l'inscription aux services de réseaux sociaux. Il oblige tous les services de réseaux sociaux exerçant leurs activités en France de vérifier l'âge des utilisateurs et, s'agissant des mineurs, la réalité du consentement de l'autorité parentale. Les parents d'un enfant mineur auront par ailleurs le droit de demander la suppression du compte de leur enfant jusqu'à sa majorité civile.

   Tout service de réseau social ne satisfaisant pas à ses obligations de vérification de l'âge et du consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sera puni d'une amende ne pouvant excéder 1 % de son chiffre d'affaires mondial pour l'exercice précédent, selon le projet de loi.

   Ce projet visant à "instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne" a été présenté en janvier dernier par Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et apparentés à l'Assemblée nationale. Ce groupe fondé par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe fait partie de la majorité présidentielle.

   L'émergence des réseaux sociaux à la fin de la première décennie du XXIe siècle a permis aux internautes du monde entier, où qu'ils soient, de communiquer plus facilement entre eux et ce à moindre coût. Leur utilisation par des enfants et jeunes adolescents pose cependant un double défi de santé publique et de protection de l'enfance, a expliqué le député Marcangeli, pour motiver l'introduction de cette majorité numérique en droit français.

   Le texte passera ensuite au Sénat et deviendra la loi une fois adopté par la chambre haute du Parlement et promulgué par le président de la république.


Radio Mandarin d'Europe avec Xinhua